J.O. 203 du 1 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 août 2004 portant nomination des candidats admis à l'issue du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire (session 2004)

NOR : JUSB0410419A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2004, les candidats dont les noms suivent, admis au concours complémentaire ouvert au titre de l'année 2004 pour le recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire, sont nommés en qualité de stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 20 septembre 2004 :

M. Guyot (Daniel).

M. Travassac (Jean-Claude).

M. Turquet (Hugues).

La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté.

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret no 86-442 du 14 mars 1986.


A N N E X E



LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)



PREMIER GRADE

Cour d'appel d'Angers


Vice-président placé auprès du premier président : M. Turquet (Hugues).


Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Strasbourg


Vice-procureur : M. Guyot (Daniel).


Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Lille


Vice-procureur : M. Travassac (Jean-Claude).